I- Immatriculation d’une personne physique (Art. R123-156 du code de commerce) :
- Les références de l’immatriculation (numéro unique d’identification, dit n° Siren);
- Les nom, nom d’usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ;
- La ou les activités effectivement exercées, le lieu d’exercice, la date du commencement de l’exploitation ;
- Le nom commercial.
II- Immatriculation d’une personne morale ou d’un groupement d’intérêt économique (Art. R123-157 du code de commerce) :
- Les références de l’immatriculation (numéro unique d’identification, dit n° Siren);
- La raison sociale ou la dénomination suivie, le cas échéant, du sigle et du nom commercial ;
- Le montant du capital et, pour les sociétés à capital variable, le montant au dessous duquel le capital ne peut être réduit ;
- L’adresse du siège ;
- La ou les activités exercées, et le cas échéant, la date du commencement d’activité ;
- S’agissant d’une société, la forme juridique, les nom, nom d’usage, pseudonyme et prénoms des associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, les nom, nom d’usage, pseudonyme et prénoms des associés ou des tiers ayant la qualité de gérant, administrateur, président du conseil d’administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ; les nom, nom d’usage, pseudonyme et prénoms des autres personnes ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société envers les tiers ;
- S’agissant d’un groupement d’intérêt économique, les nom, nom d’usage, pseudonyme et prénoms des administrateurs, des personnes chargées du contrôle de la gestion et de celles chargées du contrôle des comptes, ainsi que, le cas échéant, des membres exonérés des dettes nées antérieurement à leur entrée dans le groupement.
Si l’une des mentions publiées lors de l’immatriculation est modifiée, un avis modificatif est inséré au Bodacc (art.
R123-159 du code de commerce).
Les avis sont insérés au Bodacc à la diligence du greffier.